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Actualité

Dérogations rentrée scolaire 2021-2022

Mise à jour le 16/03/2021
Vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire.
Retrait du formulaire de demande de dérogation
Du 15 mars au 30 avril 2021 inclus

Mairie du 15ème arrondissement
Service des Affaires Générales/Enfance, Famille, Jeunesse
2ème étage, aile Lecourbe
75015 Paris

Horaires d’ouverture
 : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Documents à présenter :
  • Livret de famille ou acte (s) de naissance de(s) enfants(s)
  • Pièce d’identité de l’un des responsables légaux
  • Justificatif de domicile si changement d’adresse
En cas de séparation, joindre l’accord de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité.
La règle est la scolarisation dans l’école du périmètre dont dépend le domicile de la famille. Les secteurs sont définis afin de garantir, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et de favoriser la mixité sociale. Les enfants du secteur sont donc prioritaires pour être scolarisés dans l’école dont dépend le domicile de leur famille. Les secteurs des écoles sont votés par le Conseil de Paris.
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.
Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :
1) Rapprochement fratrie : lorsqu’un aîné est scolarisé dans une école, la famille peut demander qu’un cadet soit scolarisé dans la même école sauf si l’aîné entre au collège.
  • Joindre un certificat de scolarité du (des) frère(s) et (ou) sœur(s) si la famille en possède un.
2) Raisons médicales :
  • Joindre un certificat médical.
3) Convenance personnelle : situation familiale particulière (ex : tutelle, garde partagée) etc.
  • Joindre une copie du jugement ou toute autre pièce justifiant de la situation familiale, ou toute pièce justifiant la demande.
Pour être réputé complet et instruit, le dossier devra impérativement comporter :
  • le formulaire dûment complété et motivé ;
  • les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.
Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention en tenant compte des capacités d'accueil de l'école demandée. À l'issue de la procédure, tous les demandeurs recevront une décision par courrier, que celle-ci soit positive ou négative.