Services municipaux

Service

Mise à jour le 29/11/2024

Fermeture exceptionnelle des services à 16h les mardis 24 et 31 décembre 2024
Les services administratifs de la mairie fermeront exceptionnellement leurs portes les mardis 24 et 31 décembre 2024
Nocturnes du jeudi supprimées :
Les nocturnes des jeudis sont supprimées aux dates suivantes, la mairie fermera ses portes à 17h00 :

- 5 décembre 2024
- 26 décembre 2024
- 2 janvier 2025

Service de l'état civil

Aile Lecourbe - Rez-de-chaussée

Pour toutes les démarches listées ci-dessous, le service de l'état-civil vous accueille SANS RENDEZ-VOUS :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ( nocturne le jeudi ouverture jusqu'à 19h30)
- Le samedi de 9h00 à 12h30 uniquement pour les déclarations de naissances et de décès.
  • Déclaration de naissance (l'enfant doit être né dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Déclaration de reconnaissance. Plus d'info
  • Déclaration de décès (le décès doit avoir eu lieu dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Actes : naissance, mariage, décès, reconnaissance. Plus d'info
  • Dossier de mariage (la liste des pièces à fournir est établie en fonction de votre situation. Les futurs époux doivent se présenter au guichet des mariages pour l’examen de leur situation personnelle. Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Plus d'info
  • Dossier PACS (la prise de rendez-vous pour la signature du PACS ne pourra se faire que lorsque votre dossier sera complet). Plus d'info
  • Attestation de PACS. Plus d'info
  • Rectifications administratives en Mairie (le premier acte a rectifier doit avoir été rédigé dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Livret de famille (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Changement de nom des majeurs (la demande s'effectue à la Mairie du domicile ou du lieu de naissance). Plus d'info
  • Changement de prénom (la demande s'effectue à la Mairie du domicile ou du lieu de naissance). Plus d'info
  • Carnet de santé (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info

Service enfance, famille jeunesse

Aile Lecourbe - 2ème étage

Pour toutes les démarches listées ci-dessous, le service enfance-famille-jeunesse vous accueille SANS RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi jusqu'à 19h30.
  • Demande de place en crèche : Vous attendez un bébé, vous habitez ou vous vous installez dans le 15ème arrondissement et cherchez un mode de garde pour votre enfant. Désormais, vous pouvez effectuer votre demande de pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance directement depuis le site de la Mairie du 15ème arrondissement en cliquant sur le lien suivant : Effectuer ma demande. Pour plus d'information sur les tarifs, les conditions d'inscription c'est ici.
  • Inscription dans une école publique : L'inscription dans les écoles publiques maternelles et élémentaires s'effectue en présence d'un des responsables légaux. L'inscription se fera uniquement sur présentation de l'ensemble des pièces justificatives :

- Un justificatif de l'état civil de l'enfant : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Un justificatif de la qualité du responsable légal : pièce d'identité. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
- Un des justificatifs de domicile suivant :
* Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
* Dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
* Facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier (pas d'attestation ou de contrat).

Les nouveaux arrivants et personnes hébergées doivent se rapprocher de service Enfance Famille Jeunesse.

Attention : Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation de la famille.

Inscriptions rentrée scolaire 2024/2025
L’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2024 est ouverte depuis le mercredi 6 mars, date du lancement de la campagne d’inscription scolaire à Paris, jusqu'au mardi 30 avril.

> Effectuez votre demande d’inscription scolaire en ligne
dasco
  • Recensement citoyen : Obligatoire pour les jeunes français de 16 à 25 ans (quel que soit leur sexe) dès leur 16ème anniversaire. Le recensement peut aussi se faire en ligne sur le site service-public.fr., dans ce cas l'attestation de recensement sera envoyée directement dans un coffre-fort numérique sécurisé. Plus d'info

- Pièce d'identité française du jeune : Carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (page avec photo) en cours de validité.
- Livret de famille des parents : Page de l'enfant et des parents ou une copie intégrale de l'acte de naissance.
- Pièce d'identité du responsable légal s'il effectue la démarche pour le jeune à la Mairie
  • Médaille de la famille. Plus d'info
  • Déclaration d'inscription dans un établissement dispensant des cours par correspondance : CNED ou dans un tout autre établissement. Plus d'info
  • Déclaration d'instruction à domicile. Plus d'info
  • Diplômes à remettre aux étudiants : Ces diplômes nous sont adressés par des universités françaises ou étrangères, pour être remis "en main propre" aux étudiants domiciliés dans notre arrondissement, sur présentation de leur pièce d'identité.

Service des affaires générales

Aile Lecourbe - 2ème étage
CERTIFICATS :
ATTESTATIONS ET DECLARATIONS :
LEGALISATION ET COPIES CONFORMES :
  • Légalisation de signature. Plus d'info
  • Certification conforme à l'original de copie de documents. Plus d'info
AUTRES :

Service des élections

Aile Blomet - Rez-de-chaussée
  • Inscription sur les listes électorales. Plus d'info
  • Vote par procuration. Plus d'info
  • Vérifier son inscription sur le listes électorales et rechercher son bureau de vote. Plus d'info
  • Recensement de la population. Plus d'info

Service des titres d’identité

Aile Lecourbe - Aile Blomet
  • Carte nationale d'identité et passeport. Plus d'info
  • Prenez rendez-vous en ligne ou en téléphonant au 39.75
  • Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous.

Service de la régie comptable

Aile Lecourbe - 2ème étage
Le service de la régie comptable vous accueille :
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 SANS RENDEZ-VOUS
  • MAIS AUSSI, SUR RENDEZ-VOUS du lundi au jeudi de 14h00 à 16h15 (pour prendre rendez-vous cliquez ici)
Les règlements en espèces à la régie comptable doivent être uniquement réservés à des situations exceptionnelles
  • Encaissement de la restauration scolaire de la Caisse des Écoles du 15e : possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire sur le site de la Caisse des écoles du 15e , par chèque à poster à l’attention de la Régie Comptable de la Mairie et de la Caisse des écoles du 15e (31 rue Péclet 75015 Paris) ou en espèces à la Régie comptable.
  • Encaissement des règlements des factures Paris Familles : possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire sur le site de Paris Familles, par chèque à l'ordre de la « Régie Paris Familles » à poster à l’attention de la Régie Paris Familles (210 quai de Jemmapes 75010 Paris) ou en espèces à la Régie comptable.
  • Règlements des redevances de locations des salles de la Mairie du 15e .
A SAVOIR : Les contestations tarifaires se font auprès des services émetteurs des factures :
- Caisse des Écoles du 15e pour les cantines scolaires. Plus d'info
- Paris Familles pour les activités périscolaires. Plus d'info

Service de l'accueil

  • Oriente le public vers les différents services administratifs de la Mairie ( état-civil, affaires générales, enfance-famille-jeunesse, élections, titres d'identité, régie comptable) et également vers les autres organismes ou établissements de proximité (Centre d'Action Sociale, Service Social Polyvalent, Point d'accès au Droit, Centre des Impôts, Bibliothèque, PIMMS, etc…)
  • Renseigne les administrés sur les démarches administratives à réaliser en mairie.
  • Informe sur l'évènementiel (environ 400 évènements par an), sur les réunions, conférences et activités culturelles qui se déroulent au sein du 15ème arrondissement et à Paris ( Conseils d'arrondissement, Conseils de quartiers, expositions, journée fiscaliste, concerts et manifestations, forum des sports, fête de la famille…)
  • Veille à la mise à jour de la documentation à disposition du public dans les présentoirs et à l'affichage.
  • Prend les rendez-vous pour les usagers dans différentes permanences juridiques gratuites et confidentielles qui se déroulent à la Mairie :
- Conciliateurs de justice, ADIL, représentants du médiateur de la Ville de Paris, Déléguée des défenseurs des droits (en savoir plus sur les rendez-vous )
- Avocats : les prises de rendez-vous pour rencontrer un avocat généraliste ou spécialisé en droit du travail se font sur le site de la mairie du 15e (ici) ou sur le site de Paris.fr
  • Facilitation numérique : L'accès à la facilitation numérique se fait sur rendez-vous (à prendre à l'accueil de la Mairie ou en téléphonant au 01 55 76 75 59). Cette prestation à lieu les matins du mardi au vendredi de 9h à 12h et les mardis et jeudis après-midi de 14h à 16h. Elle concerne les démarches administratives en lien avec la Ville de Paris.
  • Aide aux victimes de violences conjugales : La Responsable du Service ainsi qu'un agent d'accueil font partie du réseau d'aide aux victimes de violences conjugales. Elles accueillent, sans rendez-vous, les personnes victimes qui se présentent à l'accueil, afin de les écouter et de les orienter vers les services compétents qui pourront les prendre en charge.