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Service

Services municipaux

Mise à jour le 23/10/2020
Port du masque obligatoire
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet pour toute personne de 11 ans et plus, en complément de l’application des gestes barrières.

Service de l'état civil

Aile Lecourbe - Rez-de-chaussée
Information cérémonies des mariages
Afin de respecter la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre 2 personnes, telle que définie au niveau national, les cérémonies ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes, avec port du masque obligatoire dans la salle des mariages de la Mairie du 15ème arrondissement.
  • Déclaration de naissance (l'enfant doit être né dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Déclaration de reconnaissance. Plus d'info
  • Déclaration de décès (le décès doit avoir eu lieu dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Actes : naissance, mariage, décès, reconnaissance. Plus d'info
  • Dossier de mariage (la liste des pièces à fournir est établie en fonction de votre situation. Les futurs époux doivent se présenter au guichet des mariages pour l’examen de leur situation personnelle). Plus d'info
  • Dossier PACS (la prise de rendez-vous pour la signature du PACS ne pourra se faire que lorsque votre dossier sera complet). Plus d'info
  • Attestation de PACS. Plus d'info
  • Rectifications administratives en Mairie (le premier acte a rectifier doit avoir été rédigé dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Livret de famille (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Changement de prénom (la demande s'effectue à la Mairie du domicile ou du lieu de naissance). Plus d'info
  • Carnet de santé (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info

Service enfance, famille jeunesse

Aile Lecourbe - 2ème étage
  • Demande de place en crèche : Vous attendez un bébé, vous habitez ou vous vous installez dans le 15ème arrondissement et cherchez un mode de garde pour votre enfant. Désormais, vous pouvez effectuer votre demande de pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance directement depuis le site de la Mairie du 15ème arrondissement. Plus d'info
  • Inscription dans une école publique : L'inscription dans les écoles publiques maternelles et élémentaires s'effectue en présence d'un des responsables légaux. L'inscription se fera uniquement sur présentation de l'ensemble des pièces justificatives .

PIèces justificatives inscription école :

- Un justificatif de l'état civil de l'enfant : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Un justificatif de la qualité du responsable légal : pièce d'identité. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
- Un des justificatifs de domicile suivant :
* Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
* Dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
* Facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier (pas d'attestation ou de contrat).
- Un justificatif de vaccinations : Le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (DT Polio) ou les certificats de vaccinations ou un certificat de contre-indication.

Les nouveaux arrivants et personnes hébergées doivent se rapprocher de service Enfance Famille Jeunesse.

Attention : Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation de la famille.

  • Recensement citoyen : Obligatoire pour les jeunes français de 16 à 25 ans (quel que soit leur sexe) dès leur 16ème anniversaire. Le recensement peut aussi se faire en ligne sur le site service-public.fr., dans ce cas l'attestation de recensement sera envoyée directement dans un coffre-fort numérique sécurisé. Plus d'info

Pièces justificatives recensement citoyen

- Pièce d'identité française du jeune : Carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (page avec photo) en cours de validité.
- Livret de famille des parents : Page de l'enfant et des parents ou une copie intégrale de l'acte de naissance.
- Pièce d'identité du responsable légal s'il effectue la démarche pour le jeune à la Mairie
  • Médaille de la famille. Plus d'info
  • Déclaration d'inscription dans un établissement dispensant des cours par correspondance : CNED ou dans un tout autre établissement. Plus d'info
  • Déclaration d'instruction à domicile. Plus d'info
  • Diplômes à remettre aux étudiants : Ces diplômes nous sont adressés par des universités françaises ou étrangères, pour être remis "en main propre" aux étudiants domiciliés dans notre arrondissement, sur présentation de leur pièce d'identité.

Service des affaires générales

Aile Lecourbe - 2ème étage
CERTIFICATS :
ATTESTATIONS ET DECLARATIONS :
LEGALISATION ET COPIES CONFORMES :
  • Légalisation de signature. Plus d'info
  • Certification conforme à l'original de copie de documents. Plus d'info
AUTRES :

Service des élections

Aile Blomet - Rez-de-chaussée
  • Inscription sur les listes électorales. Plus d'info
  • Vérifier son inscription sur le listes électorales et rechercher son bureau de vote. Plus d'info

Service des titres d’identité

Aile Lecourbe - Aile Blomet
  • Carte nationale d'identité et passeport. Plus d'info
  • Prenez rendez-vous en ligne ou en téléphonant au 39.75
  • Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous.

La régie comptable de la Mairie

Aile Lecourbe - 2ème étage
Changement des horaires de la régie comptable
- Du 26 au 29 octobre 2020 ouverture du service de 8h30 à 17h00 et fermeture entre 13h et 14h.
- Le vendredi 30 octobre 2020 ouverture du service de 8h30 à 13h00 et fermeture l'après midi.
  • Encaissement de la restauration scolaire et des colonies de vacances de la Caisse des Écoles du 15e,
  • Encaissement des règlements des factures Facil’Familles (uniquement en espèces et sur présentation de la facture) : crèches et activités périscolaires (centres de loisirs, goûters, classes à Paris, conservatoire, Ateliers de beaux-arts…).
  • Règlements des redevances de locations des salles de la Mairie du 15e .
A SAVOIR : Les contestations tarifaires se font auprès des services émetteurs des factures :
- Caisse des Écoles du 15e pour les cantines scolaires. Plus d'info
- Facil’Familles pour les activités périscolaires. Plus d'info

Accueil

Le service de facilitation numérique restera fermé jusqu'à nouvel ordre.

Permanences

Permanences gratuites d'avocats : Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, quelques soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques. Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Paris et sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous.
Les permanences d'avocats reprendront à la Mairie du 15e le mardi matin de 9h à 12h, à compter du mardi 8 septembre 2020.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un avocat généraliste ou un avocat du droit du travail, du Barreau de Paris sur le site : www.paris.fr et www.mairie15.paris.fr.
Les prises de rendez-vous sont possibles 15 jours à l'avance.
Pour les usagers non connectés, le 3975 assurera les prises de rendez-vous.
Important : les avocats rappellent les usagers sur les créneau que ceux-ci ont réservé sur le site.

Conciliateurs de Justice : Les permanences ont repris depuis le 25 mai et se déroulent à la Mairie :
  • lundi de 14h à 16h
  • mardi de 12h30 à 15h
  • mercredi de 12h à 15h
  • vendredi de 9h00 à 11h
  • vendredi de 8h30 à 10h30
Prise de rendez-vous auprès du service d'accueil de la Mairie au 01 55 76 75 59 ou en vous présentant directement à la Mairie au 31 rue Péclet 75015 Paris.
Défenseur des droits : Pas de permanence physique assurée jusqu’à nouvel ordre. Les traitements des dossiers s’effectuent par email : avpbyr.senvarnh-pevaba@qrsrafrheqrfqebvgf.se[nicole.fraineau-crinon puis defenseurdesdroits.fr après le signe @]
Médiateur de la ville : Les permanences se déroulent à la Mairie le lundi de 10h30 à 12h30 à compter du 8 juin.

Prise de rendez-vous auprès du service d'accueil de la Mairie au 01 55 76 75 59 ou en vous présentant directement à la Mairie au 31 rue Péclet 75015 Paris.
ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement 75) :
  • lundi de 14h à 17h
  • mercredi de 9h à 13h
  • jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Prise de rendez-vous auprès du service d'accueil de la Mairie au 01 55 76 75 59 ou en vous présentant directement à la Mairie au 31 rue Péclet 75015 Paris.
Société historique et archéologique du 15e : Sur rendez-vous au 01 42 50 76 48 ou senapbvfqroreh@nby.pbz[francoisdeberu puis aol.com après le signe @]
SOLIHA : Uniquement sur rendez-vous soliprojet.fr ou au 01 42 66 35 98

Antenne Logement

L’antenne logement accueille uniquement sur rendez-vous en appelant le 39 75 ou en le faisant de façon dématérialisée

Propreté

Les déchèteries ont rouvert le mercredi 20 mai et les collectes sélectives ont repris dans tous les arrondissements.

Le service d’enlèvement des encombrants sur rendez-vous est à nouveau disponible depuis le lundi 25 mai. Le nombre de rendez-vous reste limité et les créneaux ne sont pas accessibles 7j/7.
Après l’Agence Régionale de Santé et le Haut Conseil à la Santé Publique, l’Organisation Mondiale de la Santé a confirmé que la désinfection des chaussées et des trottoirs était non seulement inutile mais même dangereuse pour l’environnement et pour le risque sanitaire de développement de germes résistants. Conformément à l’avis du HCSP, une désinfection est bien réalisée sur les mobiliers urbains qui présentent des surfaces susceptibles d’être manipulées ou touchées fréquemment : l’ensemble des sanisettes, toilettes mobiles, abribus, rampes des entrées de métro, vélibs et stations vélib, stations de tram, bornes de recharge pour véhicules électriques et fontaines d’eau potable. Les mobiliers de loisirs tels que les agrès sportifs et les aires de jeux le seront également dès qu’ils seront de nouveau ouverts au public. Ces traitements ne doivent surtout pas faire oublier les gestes barrières.
Concernant les distributeurs de solution hydro-alcoolique, leur installation sur les abribus et les sanisettes par les équipes de JCDecaux est en cours. Fin juin, 2 000 distributeurs seront disponibles, répartis sur l’ensemble du territoire parisien.
Enfin, le jet dans l’espace public des masques à usage unique met la santé des Parisiens en danger et complique la tâche des agents de propreté. Les masques sont à jeter dans une corbeille de rue ou dans sa poubelle de déchets ménagers.

Espaces verts

. Les parcs et jardins du 15e sont rouverts depuis le samedi 30 mai, aux horaires habituels. Les squares, qui sont principalement constitués d’aires de jeux, resteront fermés. Il s’agit des squares Castagnary, Pablo Casals, Franck Bauer, Cocteau, Paul Gilot, Alleray-Quintinie, Brancion, Duranton et Gerbert.



. Chaque jardinier peut assurer l’entretien du jardin partagé en respectant les gestes barrières indispensables, notamment la distance physique, et sur une amplitude horaire adaptée à la charge de travail nécessaire pour l’entretien du jardin. Le nombre de personnes simultanément présentes doit être limité au strict nécessaire. Les activités collectives, animations et autres rassemblements restent toujours interdits.
. Suite au confinement, la direction des espaces verts et de l’environnement de la Ville de Paris a pris de nouvelles mesures pour protéger la biodiversité dans ses parcs et jardins. Certains espaces où la biodiversité s’est particulièrement épanouie pendant cette période de confinement vont être protégés en :

  • Préservant des pelouses en prairies estivales et automnales grâce à une tonte tardive (certaines pelouses continueront d’être tondues afin de mieux résister au piétinement et de faciliter leur régénération) ;
  • Pérennisant des lisières autour des boisements et massifs arbustifs permanents afin de permettre aux insectes pollinisateurs de trouver pollen et nectar en quantité ;
  • Laissant pousser les sous-bois et en y conservant feuilles et branchages tombés au sol.
L’entretien des arbres et arbustes va également évoluer :

  • Les plantes grimpantes seront maintenues, notamment le lierre en couvre-sol pour offrir gîte et lieu de nidification ;
  • La taille des arbustes se fera après floraison au profit des insectes pollinisateurs et la tonte au pied des arbres sera plus tardive, afin que ces herbes servent de refuge à de nombreux oiseaux et insectes ;
  • Les plantes sauvages auront toute leur place dans les interstices des éléments bâtis, sur les murs, les clôtures, les allées des parcs et jardins.
Une attention particulière sera portée à la végétalisation des zones humides créées dans les parcs et jardins parisiens.
Des panneaux pédagogiques seront installés devant ces espaces pour permettre à chacun de s’informer sur les espèces ainsi protégées.
. L’ensemble des cimetières parisiens sont ouverts toute la journée à leurs horaires habituels. Compte tenu de la diminution du nombre de convois funéraires quotidiens, la restriction de la fréquentation dans les cimetières aux seules personnes assistant à des obsèques ou venant se recueillir sur une sépulture est levée. L’ensemble des visiteurs sont donc admis à entrer dans les cimetières parisiens. Les mesures de distanciation physique doivent continuer de s’appliquer dans tous les cimetières parisiens et le port du masque est recommandé.
Conformément au décret du Premier Ministre en date du 31 mai 2020, les regroupements de plus de dix personnes continuent d’y être interdits en dehors des cérémonies d’obsèques.
L’accueil individuel sans rendez-vous en conservation est rétabli. Néanmoins, nous continuons à encourager la prise de rendez-vous préalable qui permet d’assurer l’accueil des usagers dans les meilleures conditions.
. Concernant le traitement des pieds d’arbres, un message a été adressé à l’ensemble des détenteurs de permis de végétaliser les invitant dans les 3 semaines à nettoyer et à jardiner sur les espaces qui leur ont été attribués. Les détenteurs ne souhaitant plus bénéficier de leur permis de végétaliser peuvent demander leur abrogation afin que les services de la Ville puissent reprendre la gestion de ces pieds d’arbres. Pour les autres pieds d’arbres non concernés par le dispositif du permis de végétaliser, les agents de la propreté vont procéder à leur nettoyage dans les semaines à venir, à savoir le retrait des déchets et la coupe de la végétation envahissante. La régie de quartier de la Mairie du 15e sera elle aussi mise à contribution.

Maison de la vie Associative et Citoyenne

Ouverture aux horaires habituels : mardi, mercredi et vendredi de 10h à 18h30, jeudi de 13h30 à 19h et samedi de 10h à 14h. Les réservations de salles restent limitées à 10 personnes maximum et ce jusqu'à septembre.
Pour ses traditionnels congés d'été, la MVAC 15 sera fermée au public du vendredi 24 juillet à 18h30 au mardi 1er septembre à 10 heures.
Les associations possédant une boîte aux lettres à la MVAC pourront venir chercher leur courrier sur rendez-vous à partir du mardi 25 août, date à partir de laquelle l'équipe sera à nouveau joignable par mail.

Contact : maison.asso.15@paris.fr – 01 71 28 22 28

Point d’Accès au Droit

Accessible depuis le lundi 15 juin aux horaires habituels et uniquement sur RDV en accueil par téléphone 01 45 30 68 60 ou par courriel cnq15.pbheevry@benatr.se[pad15.courriel puis orange.fr après le signe @].

Les permanences restent au même titre que la pratique avant Covid-19 accessibles également sur rdv.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Après que les services administratifs et sociaux des 7, 15 et 16e arrondissements et PSA aient été regroupés en plateforme de crise pour l’ouest parisien dans les locaux du casvp15 à CHERIOUX, les personnels du 7e et du 16e retournent sur leurs sites d'arrondissement qui ouvriront à nouveau dans la semaine du 18 mai et les travailleurs sociaux du SSP 15 continueront leurs missions sur le site Chérioux, urgences sociales et informations sur les aides, et non pas encore sur celui de Moisant. Les horaires d' ouverture à partir du 18 mai sont élargis sur Chérioux : 9h à 16h.
Le CASVP prévoit de reprendre le service à table dans une partie des restaurants Emeraude dès le 1er juillet prochain. Dans le 15e, ce sont les sites Vaugelas et Oscar Roty qui sont concernés. Il n’est pas possible à ce stade de reprendre le service à table sur la totalité des 44 sites parisiens existants, pour plusieurs raisons :
  • Certains sites sont trop exigus pour permettre l’application des nouvelles règles de distanciation
  • Certains sites sont en travaux
  • Certains sites sont actuellement entièrement mobilisés par la production de sachets repas pour les publics précaires. La configuration de ces sites rend impossible une co existence entre cette production et la reprise du service à table le midi
L’application des règles de distanciation dans les restaurants Emeraude va entrainer une perte de capacité d’accueil. Pour y remédier, trois services seront mis en place, au lieu de deux :

  • 11h15-12h
  • 12h-12h45
  • 12h45-13h30
Les usagers seront invités à réserver préalablement leur place et leur service, par simple appel téléphonique à leur restaurant habituel.

Centres des finances publiques

Les modalités d’accueil à distance restent à privilégier pour répondre à la demande des usagers. Dans les cas où l’accès au portail internet impot.gouv.fr et le contact téléphonique ne permettraient pas de répondre à la question d’un usager qui aurait un réel besoin d’accompagnement, celui-ci pourra être reçu à compter du 25 mai dans des conditions strictes garantissant la protection sanitaire.
Ainsi :
  • l’usager devra, préalablement à tout déplacement, contacter par internet ou téléphoniquement les services du centre des finances publiques;
  • à l'issue de ce contact, un rendez-vous pourra lui être proposé ;
  • lors de ce rendez-vous le port du masque sera fortement conseillé ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à sa disposition et il sera invité à en faire usage.
Le Barreau de Paris en lien avec la Mairie organise quatre journées de consultations téléphoniques gratuites d'avocats (sans rendez-vous) pour aider les habitants du 15e à remplir leurs déclarations d'impôts. Deux lignes dédiées : 01 44 32 49 91 et 01 44 32 49 92, sur trois créneaux horaires : 9h30-12h30, 12h30-15h30 et 15h30-18h30.

Commissariat de police

Durant le confinement, le commissariat central du 15e arrondissement a dressé 1 191 PV aux particuliers et commerces pour non-respect des mesures en vigueur. 34 722 PV ont été dressés sur l’ensemble de la capitale.

Stationnement

. Pour les bénéficiaires du stationnement résidentiel qui auraient reçu indûment un FPS alors que le stationnement résidentiel est gratuit jusqu’au 2 juin, la Direction de la Voirie et des Déplacements leur demande de faire une réclamation via le formulaire GRU (disponible sur paris.fr, formulaire intitulé « Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ? » ), pour demander son annulation. Il ne faut pas passer par la plateforme de paiement du FPS.

Médiathèque Marguerite Yourcenar

Les horaires de la médiathèque sont les suivants :

Mardi-vendredi : 13h-19h

Samedi : 10h-18h

Dimanche : 14h-18h

Bibliothèque Vaugirard

Nouveaux horaires depuis le mardi 22 septembre :
Espace "Adultes" : du mardi au vendredi, de 13h à 19h; le samedi, de 10h à 18h
Espace "Jeunesse" : le mardi, le jeudi et le vendredi, de 16h à 18h; le mercredi, de 14h à 18h; le samedi, de 10h à 13h et de 14h à 18h

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