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Service

Services municipaux

Mise à jour le 05/03/2021
Port du masque obligatoire
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos pour toute personne de 11 ans et plus, en complément de l’application des gestes barrières.

Service de l'état civil

Aile Lecourbe - Rez-de-chaussée
Information cérémonies des mariages
Le port du masque est obligatoire dans la salle des mariages, le nombre d'invités est limité à 18 personnes maximum (mariés et cortège).
  • Déclaration de naissance (l'enfant doit être né dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Déclaration de reconnaissance. Plus d'info
  • Déclaration de décès (le décès doit avoir eu lieu dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Actes : naissance, mariage, décès, reconnaissance. Plus d'info
  • Dossier de mariage (la liste des pièces à fournir est établie en fonction de votre situation. Les futurs époux doivent se présenter au guichet des mariages pour l’examen de leur situation personnelle). Plus d'info
  • Dossier PACS (la prise de rendez-vous pour la signature du PACS ne pourra se faire que lorsque votre dossier sera complet). Plus d'info
  • Attestation de PACS. Plus d'info
  • Rectifications administratives en Mairie (le premier acte a rectifier doit avoir été rédigé dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Livret de famille (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info
  • Changement de prénom (la demande s'effectue à la Mairie du domicile ou du lieu de naissance). Plus d'info
  • Carnet de santé (le demandeur doit habiter dans le 15ème arrondissement). Plus d'info

Service enfance, famille jeunesse

Aile Lecourbe - 2ème étage
  • Demande de place en crèche : Vous attendez un bébé, vous habitez ou vous vous installez dans le 15ème arrondissement et cherchez un mode de garde pour votre enfant. Désormais, vous pouvez effectuer votre demande de pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance directement depuis le site de la Mairie du 15ème arrondissement en cliquant sur le lien suivant : Effectuer ma demande. Pour plus d'information sur les tarifs, les conditions d'inscription c'est ici.
  • Inscription dans une école publique : L'inscription dans les écoles publiques maternelles et élémentaires s'effectue en présence d'un des responsables légaux. L'inscription se fera uniquement sur présentation de l'ensemble des pièces justificatives :

Pièces justificatives inscription école :

- Un justificatif de l'état civil de l'enfant : livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Un justificatif de la qualité du responsable légal : pièce d'identité. Apporter le cas échéant le justificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
- Un des justificatifs de domicile suivant :
* Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
* Dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
* Facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier (pas d'attestation ou de contrat).
- Un justificatif de vaccinations : Le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (DT Polio) ou les certificats de vaccinations ou un certificat de contre-indication.

Les nouveaux arrivants et personnes hébergées doivent se rapprocher de service Enfance Famille Jeunesse.

Attention : Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation de la famille.

RENTRÉE 2021
Les inscriptions pour la rentrée 2021 débuteront à compter du 3 mars 2021 jusqu'au 30 avril 2021 à la Mairie du 15e : Service Enfance, Famille, Jeunesse (Aile Lecourbe - 2ème étage)
Une démarche auprès de la mairie du 15ème est nécessaire dans les cas suivants :

- Pour une 1ère scolarisation dans le 15e arrondissement
- Pour une 1ère scolarisation dans une école de l'enseignement public du 15e arrondissement
- Pour tout déménagement entraînant un changement de secteur, dans le 15e arrondissement

Nouveauté rentée 2021 ! Inscriptions scolaires en ligne
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la Mairie, vous pourrez effectuez en ligne votre demande d’inscription scolaire pour votre enfant ! Ce nouveau service en ligne d’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public est ouvert du 3 mars 2021 au 30 avril 2021. Cette démarche en ligne est réservée à l’inscription scolaire des enfants en petite section de l’école maternelle (nés en 2018) ou en toute petite section (TPS) (nés en 2019) et qui auront 2 ans au jour de la rentrée de septembre.
Pour commencer l'inscription en ligne de votre enfant cliquez ici
Inscription des les écoles publiques - Rentrée 2021
Les dérogations scolaires rentrée 2021-2022
La campagne de dérogation aura lieu du 15 mars au 30 avril 2021 inclus. Si vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire, vous trouverez ici toutes les informations utiles pour effectuer cette démarche.
  • Recensement citoyen : Obligatoire pour les jeunes français de 16 à 25 ans (quel que soit leur sexe) dès leur 16ème anniversaire. Le recensement peut aussi se faire en ligne sur le site service-public.fr., dans ce cas l'attestation de recensement sera envoyée directement dans un coffre-fort numérique sécurisé. Plus d'info

Pièces justificatives recensement citoyen

- Pièce d'identité française du jeune : Carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (page avec photo) en cours de validité.
- Livret de famille des parents : Page de l'enfant et des parents ou une copie intégrale de l'acte de naissance.
- Pièce d'identité du responsable légal s'il effectue la démarche pour le jeune à la Mairie
  • Médaille de la famille. Plus d'info
  • Déclaration d'inscription dans un établissement dispensant des cours par correspondance : CNED ou dans un tout autre établissement. Plus d'info
  • Déclaration d'instruction à domicile. Plus d'info
  • Diplômes à remettre aux étudiants : Ces diplômes nous sont adressés par des universités françaises ou étrangères, pour être remis "en main propre" aux étudiants domiciliés dans notre arrondissement, sur présentation de leur pièce d'identité.

Service des affaires générales

Aile Lecourbe - 2ème étage
CERTIFICATS :
ATTESTATIONS ET DECLARATIONS :
LEGALISATION ET COPIES CONFORMES :
  • Légalisation de signature. Plus d'info
  • Certification conforme à l'original de copie de documents. Plus d'info
AUTRES :

Service des élections

Aile Blomet - Rez-de-chaussée
  • Inscription sur les listes électorales. Plus d'info
  • Vérifier son inscription sur le listes électorales et rechercher son bureau de vote. Plus d'info

Service des titres d’identité

Aile Lecourbe - Aile Blomet
ATTENTION
Une panne locale du système informatique permettant la demande et la délivrance des titres d’identité bloque le fonctionnement du service titres d’identité de la mairie du 15ème arrondissement. Si vous aviez rendez-vous, il est possible qu’on vous propose de le reprogrammer. Si vous deviez récupérer un titre d’identité, nous vous invitons à reporter votre visite. Les services de l’État mettent tout en œuvre pour régler le problème au plus vite. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SACHEZ QU'UNE DEMANDE DE TITRES D'IDENTITÉ EST DÉTERRITORIALISÉE. VOUS POUVEZ DONC PRENDRE RENDEZ-VOUS DANS LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX.

  • Carte nationale d'identité et passeport. Plus d'info
  • Prenez rendez-vous en ligne ou en téléphonant au 39.75
  • Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous.

Service de la régie comptable

Aile Lecourbe - 2ème étage
Nouveau
Désormais le service de la régie accueille le public UNIQUEMENT LE MATIN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Etant donné le contexte sanitaire, les règlements en espèces à la régie comptable doivent être uniquement réservés à des situations exceptionnelles
  • Encaissement de la restauration scolaire et des colonies de vacances de la Caisse des Écoles du 15e : possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire sur le site de la Caisse des écoles du 15e , par chèque à poster à l’attention de la Régie Comptable de la Mairie et de la Caisse des écoles du 15e (31 rue Péclet 75015 Paris).
  • Encaissement des règlements des factures Facil’Familles : possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire sur le site de Facil’familles, par chèque à poster à l’attention de la Régie Facil’familles (210 quai de Jemmapes 75010 Paris).
  • Règlements des redevances de locations des salles de la Mairie du 15e .
A SAVOIR : Les contestations tarifaires se font auprès des services émetteurs des factures :
- Caisse des Écoles du 15e pour les cantines scolaires. Plus d'info
- Facil’Familles pour les activités périscolaires. Plus d'info

Service de l'accueil

  • Oriente le public vers les différents services administratifs de la Mairie ( état-civil, affaires générales, enfance-famille-jeunesse, élections, titres d'identité, régie comptable) et également vers les autres organismes ou établissements de proximité (Centre d(Action Sociales, Service Social Polyvalent, Point d'accès au Droit, Centre des Impôts, Bibliothèque, PIMMS, etc…)
  • Renseigne les administrés sur les démarches administratives à réaliser en mairie.
  • Informe sur l'évènementiel (environ 400 évènements par an), sur les réunions, conférences et activités culturelles qui se déroulent au sein du 15ème arrondissement et à Paris ( Conseils d'arrondissement, Conseils de quartiers, expositions, journée fiscaliste, concerts et manifestations, forum des sports, fête de la famille…)
  • Veille à la mise à jour de la documentation à disposition du public dans les présentoirs et à l'affichage.
  • Prend les rendez-vous pour les usagers dans différentes permanences juridiques gratuites et confidentielles qui se déroulent à la Mairie :
- Conciliateurs de justice, ADIL, représentants du médiateur de la Ville de Paris, Déléguée des défenseurs des droits (en savoir plus sur les rendez-vous )
- Avocats : les prises de rendez-vous pour rencontrer un avocat généraliste ou spécialisé en droit du travail se font sur le site de la mairie du 15e (ici) ou sur le site de Paris.fr
  • Facilitation numérique : Depuis janvier 2018, l'équipe des agents d'accueil accompagne l'usager dans l'accomplissement de ses démarches en ligne via une borne numérique située dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie (Aile Blomet). Plus de 40 démarches peuvent être réalisées dont la liste figure sur le site Paris.fr. L'accès à la borne de la facilitation numérique peut se faire du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • Aide aux victimes de violences conjugales : La Responsable du Service ainsi qu'un agent d'accueil font partie du réseau d'aide aux victimes de violences conjugales. Elles accueillent, sans rendez-vous, les personnes victimes qui se présentent à l'accueil, afin de les écouter et de les orienter vers les services compétents qui pourront les prendre en charge.