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Le défi des outils de Participation Citoyenne _

Mise à jour le 19/04/2021
NOUVEAU TERRAIN DE SPORT, AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE VERTOU D’UN CARREFOUR DANGEREUX, LES PARISIENS SONT RÉGULIÈREMENT INVITÉS À SE PRONONCER SUR DES PROJETS DE PROXIMITÉ, CONCERNANT LEUR QUARTIER ET LEUR ARRONDISSEMENT.
CES NOUVEAUX OUTILS D’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE RENCONTRENT UN GRAND SUCCÈS DANSLE 15E, MAIS LA PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DE CES CONTRIBUTIONS UNE FOISQU’ELLES SONT REMONTÉES À LA VILLE DE PARIS S’AVÈRE PARFOIS DÉLICATE.
Créés en 2002 dans le cadre de la loi Vaillant, les Conseils de quartier ont été le premier dispositif d’implication des citoyens dans la conception et le choix de projets dans la politique municipale. En 2014, la Mairie de Paris a lancé son premier budget participatif, inspiré d’un dispositif de la ville brésilienne de Porto Alegre. Parfois critiqué pour son manque de transparence et d’efficacité, son fonctionnement a été modifié pour l’édition 2021, afin d’essayer de désengorger les services de la Ville de Paris qui peinaient à réaliser les projets votés dans les temps. Ces deux dispositifs sont aussi complétés par d’autres outils comme des comités de consultations propres au 15e . « Nous sommes très favorables au budget participatif, pour lequel le 15e est généralement sur le podium de la participation et des dépôts de projets. C’est un beau moyen de financer des projets qui touchent au quotidien des habitants, notamment dans les quartiers populaires, car ce sont eux qui les conçoivent », souligne Mathieu Luinaud, adjoint au maire à la démocratie participative et au budget participatif.
Quant aux Conseils de quartier, l’arrondissement le plus peuplé de Paris (environ 237.000 habitants) en compte dix « particulièrement actifs dans leur participation » et qui offrent un espace aux habitants pour « exprimer leurs besoins et leurs volontés », indique Grégory Canal qui, en tant que premier adjoint, coordonne les Conseils de quartier.

C'est une chose de multiplier les instances représentatives et les initiatives de consultation mais encore faut-il les écouter

Grégory Canal

Le budget participatif repensé

Depuis 2014, la Mairie de Paris lui consacre 5 % de son budget d'investissement annuel, soit 100 millions d'euros, permettant 3.000 réalisations dans tout Paris et dans le 15e , des projets comme le réaménagement de la place Cambronne et du square du Clos Feuquières, l’auditorium de la médiathèque Marguerite Yourcenar, une maison de santé ou encore l’aménagement de l’ancienne petite ceinture et la végétalisation du boulevard Pasteur (l’ensemble des projets est consultable sur budgetparticipatif.paris.fr).
« Le budget participatif présente deux avantages : la participation des citoyens et un financement complémentaire de la Ville de Paris », explique Mathieu Luinaud, rappelant que la Mairie du 15e « s’en est tout de suite saisie parce que cela permet de donner le choix aux habitants, ceux qui sont les plus à même de savoir ce dont ils ont besoin en matière d’équipements de proximité, de végétalisation de rue, d’aménagement de voirie ».
« Après une pause en 2020 pour cause de crise sanitaire et d’élections municipales, on vient de clôturer une période importante du budget participatif » à savoir le dépôt des projets. Pour cette année, 185 projets ont été proposés pour le 15e sur les différentes thématiques : cadre de vie, culture, éducation, environnement. En revanche, les projets d’aménagement de l’espace public (installation de mobilier urbain, pistes cyclables, élargissement des trottoirs) en ont été exclus car ils entrent désormais dans le cadre du nouveau dispositif « Embellir votre quartier » (voir encadré).
« EMBELLIR VOTRE QUARTIER »
Ce nouveau dispositif se fixe pour objectif de concentrer les chantiers d’aménagement et d’amélioration des espaces publics sur une période d’un an, afin d’en limiter les désagréments. Là encore les habitants pourront faire part de leurs besoins. Le 15e a été divisé en sept quartiers, calqués sur l’organisation des Conseils de quartier pour une meilleure information et participation, ce qui n’est pas le cas de tous les arrondissements. Une première concertation a débuté pour le quartier Emeriau-Zola/ Violet-Commerce/Saint-Lambert pour des travaux à partir de septembre 2021.

Vous pouvez encore déposer vos idées sur idee.paris.fr
Entre mars et juillet 2021, leur recevabilité va être jugée sur plusieurs critères : il faut qu’ils répondent à l’intérêt général, relèvent du champ de compétence de la Ville de Paris, correspondent à une dépense d’investissement et non de fonctionnement. Dans un deuxième temps, ce sont les services techniques de la ville qui analysent leur faisabilité. Après cette phase d’études, débute la phase de co-construction des projets, qui permet de regrouper des projets similaires, ou solliciter des porteurs de projets pour être sûrs que leur projet est recevable.
Enfin, les projets retenus seront soumis au vote des Parisiens à partir de septembre 2021. Pour éviter les erreurs des précédents budgets, les nouvelles règles ont établi que seuls cinq projets seront retenus pour le 15e , dont un pour les quartiers populaires (Bargue-Falguière, les Frères Voisins ou les Périchaux). L’autre nouveauté concerne le financement car la Ville de Paris prend désormais en charge l’intégralité des projets, à hauteur de dix millions d’euros soit une enveloppe de deux millions par projet.

Les Conseils de quartier, relais entre la Mairie et les habitants

Le 15e compte dix Conseils de quartier délimités pour représenter de manière équilibrée le nombre d’habitants. De parité stricte dans le 15e , ils sont composés d’élus de la majorité et de l’opposition, d’habitants, d’associations et de « personnalités qualifiées » dans un secteur donné (éducation, culture, commerce…). Renouvelés en octobre 2020 pour trois ans, les CQ se réunissent trois fois par an en séance publique (retransmission sur YouTube et lien de connexion par visioconférence depuis le début de la crise sanitaire). Chaque Conseil dispose d’une enveloppe budgétaire propre, autour de 18 000 euros, que la Mairie n’hésite pas à compléter si besoin. « C’est une instance privilégiée pour assurer l’interface entre les élus et les habitants. Ces derniers peuvent ainsi donner leur avis sur des projets d’aménagements présentés par les services de la ville. Pour la Mairie, c’est le moyen de les informer sur les grands projets qui concernent leur quartier comme avec le réaménagement de la tour Montparnasse », précise Mathieu Luinaud.
Le Plan local d’urbanisme (PLU). C’est dans le cadre des Conseils de quartier que la Mairie présente actuellement la révision générale du PLU, qui donne des orientations sur l’évolution de la ville et les règles de construction applicables. Le PLU, qui doit également répondre aux attentes des habitants en matière de logement, d’environnement, des activités et de la santé, est donc co-construit avec les Parisiens. « En ce moment, nous organisons un temps d’information préalable dans chaque Conseil de quartier pour faire connaître les enjeux du PLU, avec des cartes pour expliquer concrètement ce que c’est : les différentes zones urbaines, les espaces verts, ou encore les rues où les commerces sont protégés. Et ce, pour que les citoyens sachent ce sur quoi ils vont pouvoir s’exprimer et qu’ils puissent se saisir de cette révision pour dire leurs besoins », indique M. Luinaud.
Dans une première phase (d’avril à juin 2021), les Parisiens pourront donc se prononcer sur le diagnostic : quels sont les problèmes du PLU actuel, quels sont les éléments manquants à l’échelle du quartier… Et dans un deuxième temps, début 2022, ils pourront donner leur avis sur les orientations et le règlement de ce nouveau PLU, qui sera valable pour les dix prochaines années, et en fin d’année, sur le règlement, le document de mise en pratique du projet à l’échelle du quartier et de la rue. A noter qu’il ne sera voté qu’en 2023 en Conseil de Paris !
« Ce sont des avis consultatifs, on ne sait pas encore comment ils seront pris en compte concrètement, mais nous serons vigilants pour que ce soit le cas », assure M. Luinaud

D’autres initiatives dans le 15e

La Mairie du 15e a mis en place en novembre un Comité vélo auquel participent huit habitants du 15e pour discuter de l’amélioration des aménagements actuels, comme le tracé imposé par la Ville de Paris de la « coronapiste » rue de Vaugirard, et des futures infrastructures. Dans le même esprit, va être créé un comité piétons pour réfléchir au partage de la voie publique entre les différents moyens de mobilité (vélo, trottinette etc)

Focus : Rémi Déchelotte, Président du Conseil de quartier Vaugirard / Parc des Expositions

MA15
Habitant du 15e depuis 2004, Rémi Déchelotte a décidé de s’engager dans un conseil de quartier lors de leur renouvellement en octobre 2020. Il souhaite avant tout contribuer à une meilleure communication entre la mairie et les habitants du quartier et à ce que les préoccupations de ces derniers soient bien prises en compte au niveau municipal.
Pourquoi avoir choisi de présenter votre candidature au conseil de quartier ?
J’avais participé indirectement à un projet d’aménagement du bas de la
rue de Vaugirard, que défendait un groupe d’amis lors du précédent budget participatif. Un projet qui a été accepté et mis en œuvre depuis. C’était une première pour moi, je n’avais jusqu’à présent jamais participé à une instance de ce type.
Très sensible à la question de la chaîne de décisions, je trouve intéressant dans le cadre des conseils de quartier d’anticiper et prendre en compte l’avis des habitants. Et en octobre dernier, je me suis inscrit pour devenir membre du conseil de quartier et j’ai été tiré au sort parmi
les habitants candidats au nouveau conseil. Après m’être porté candidat à la présidence, j’ai été désigné par les autres membres du conseil de quartier.
Je vais essayer à un petit niveau de participer à l’action collective pour le bien-être du quartier.
Comment fonctionne votre conseil de quartier ?
Nous organisons des réunions préparatoires au conseil ainsi que des marches exploratoires pour échanger avec les habitants et avoir une première remontée d’information. Deux conseils ont déjà eu lieu, en décembre 2020 et
en mars 2021, avec une diffusion sur
les réseaux sociaux qui permettent d’en élargir le public. Nous sommes une trentaine à participer, en distanciel, au CQ ce qui permet de faire remonter une vraie sensibilité du terrain aux élus, de les prévenir si certaines actions ou projets sont mal perçus.
D’autre part, nous avons recueilli des propositions des habitants comme
une demande de financement pour
des promenades à dos d’ânes pour
les enfants lors de la fête du Clos Feuquières. Cela peut être une réflexion sur d’autres sujets comme l’accès à l’ancienne gare de la coulée verte, qui va devenir un espace de coworking.
Ce sont de petites actions qu’on peut mener mais qui s’inscrivent dans des décisions collectives. Nous pourrons ainsi éviter des choix trop centralisés, qui peuvent ne pas prendre en compte les préoccupations d’un quartier.
Quel est votre rôle en tant que président ?
En cette période de pandémie, je cherche à faciliter les échanges avec
les habitants, à créer du lien et je fais remonter les informations. Il faut être vigilant sur l’évolution du quartier et faire participer les habitants du quartier dans ce processus d’orientation et de décisions pour que chacun se sente partie prenante de la vie locale