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Les permanences juridiques
Mise à jour le 13/02/2023
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Retrouvez toutes les informations sur les permanence juridiques : Médiateur de la Ville, Défendeur des Droits, Avocats du Barreau de Paris, Conciliateur de justice, ADIL.
Les Avocats spécialistes TPE-PME
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement . Plus d'informations
Pour prendre rendez-vous avec un avocat spécialiste TPE-PME à la mairie du 15ème, cliquez ici
Vous êtes une très petite, petite ou moyenne entreprise touchée par la crise ? Vous êtes commerçant, artisan, restaurateur, saisonnier et avez besoin de conseils et d’aide pour sortir de la crise ?
Vous rencontrez des problèmes de facturation, des difficultés de trésorerie ou vous travaillez sur des projets de relance ? Vous faites face à une multitude de questions de droit.
Par leur expertise en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit du travail, les avocats du Barreau de Paris sont à vos côtés pour répondre à vos interrogations, pour vous aider à trouver des solutions dédiées et personnalisées et à anticiper les difficultés et à rebondir.
Retrouvez toutes les dernières informations concernant la mobilisation de la Ville de Paris pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le site de Paris.fr
Le Médiateur de la Ville
Le Médiateur de le Ville est compétent pour les litiges entre les usagers et l'administration municipale et départementale dans des domaines très variés : l'habitat, l'action sociale, la voirie, l'environnement, la culture, les sports, l'urbanisme…Cette procédure est gratuite.
Les usagers peuvent d'adresser au représentant du Médiateur à la condition expresse d'avoir échoué dans leurs démarches auprès des services concernés ou si leur demande n'a reçu aucune réponse. Plus d'infos
La prise de rendez-vous avec la représentante du Médiateur de la Ville de Paris peut se faire soit :
- A LA MAIRIE DU 15e ( à l'accueil de la mairie du 15e ou par téléphone au 01 55 76 75 59 )
Les permanences ont lieu :
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Le lundi de 10h30 à 12h30 (Aile Blomet - Bureau A)
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Le jeudi de 17h00 à 19h00 (Aile Blomet - Bureau A)
- AU POINT D'ACCES AU DROIT (PAD), 22 Rue de la Saïda Paris 15e ou par téléphone au 01 45 30 68 60
Les permanences ont lieu :
-
Le mercredi de 9h30 à 12h30
- PAR INTERNET : depuis le site internet du médiateur en complétant directement la fiche de saisine en ligne
- PAR COURRIER SIMPLE à l'adresse suivante :
Eric FERRAND Médiateur de la Ville de Paris 1 place Baudoyer 75004 Paris
Le Défenseur des Droits
Info rendez-vous Défenseur des Droits
Plus d'informations en appelant le service de l'accueil de la Mairie au 01 55 76 75 59.
Le traitement des dossiers par mail est toujours possible.
Le traitement des dossiers par mail est toujours possible.
Le défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Toute personne physique ou morale peut le saisir si elle s'estime lésée par le fonctionnement d'une administration ou d'un service public.
Le défenseur des droits est également compétent si une personne s'estime victime d'une discrimination ou si les droits fondamentaux d'un enfant ou d'un adolescent ne sont pas respectés.
La prise de rendez-vous avec la déléguée du défenseur des droits peut se faire soit :
- A LA MAIRIE DU 15e ( à l'accueil de la Mairie du 15e ou par téléphone au 01 55 76 75 59 )
Les permanences ont lieu :
-
Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 (Aile Blomet - Bureau A)
- PAR MAIL écrire à Madame Nicole FRAINEAU CRINON : [nicole.fraineau-crinon puis defenseurdesdroits.fr après le signe @]avpbyr.senvarnh-pevaba@qrsrafrheqrfqebvgf.se[nicole.fraineau-crinon puis defenseurdesdroits.fr après le signe @]
Les Avocats du Barreau de Paris
Pour un conseil, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec deux avocats du Barreau de Paris :
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Pour prendre rendez-vous avec un Avocat généraliste cliquez ici.
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Pour prendre rendez-vous avec un Avocat spécialisé en droit du travail cliquez ici.
Retrouver toutes les informations sur les avocats du Barreau de Paris sur le site Paris.fr
Le Conciliateur de Justice
Le conciliateur de Justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
La prise de rendez-vous avec un conciliateur de justice se fait :
- A LA MAIRIE DU 15e ( à l'accueil de la Mairie du 15e ou au 01 55 76 75 59)
Les permanences ont lieu :
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Le lundi de 14h00 à 16h00 (Aile Blomet - Bureau B)
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Le mardi de 12h30 à 15h00 ( Aile Blomet - Bureau B)
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Le Mercredi de 12h00 à 14h40 (Aile Blomet - Bureau B)
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Le vendredi de 8h30 à 10h30 (Aile Blomet - Bureau B)
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Le vendredi de 9h00 à 10h30 (Aile Blomet - Bureau A)
L'ADIL - Agence Départementale d'Information sur le Logement
Info ADIL
En complément des permanences physiques , l'ADIL propose des rendez-vous téléphoniques au : 09 70 40 54 14 - 09 70 40 76 72 - 09 70 40 12 21 - 09 70 40 10 23.
Une ligne dédiée à la prévention des expulsion fonctionne au 01 42 79 50 39.
Vous pouvez contacter l'ADIL par mail : [info puis adil75.org après le signe @]vasb@nqvy75.bet[info puis adil75.org après le signe @]
L'ADIL conseille sur toutes questions portant sur le logement : locatif, accession, copropriété, urbanisme ou fiscalité immobilière :
=> Conseil juridique spécialisé dans l'immobilier
=> Conseil pour régler les litiges entre propriétaires et locataires (augmentation de loyer, insalubrité, etc…)
=> Conseil pour régler des problèmes de voisinage
=> Aide pour les plans de financement en vue de l'achat d'un bien immobilier
Plus d'informations sur le site internet de l'ADIL
La prise de rendez-vous avec l'ADIL se fait :
- A LA MAIRIE DU 15e ( à l'accueil de la Mairie ou au 01 55 76 75 59)
Les permanences ont lieu :
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Le lundi de 14h00 à 17h00 (Aile Lecourbe - 2nd étage - Bureau RIF)
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Le mercredi de 9h00 à 13h00 (Aile Lecourbe - 2nd étage - Bureau RIF)
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Le jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (Aile Lecourbe - 2nd étage - Bureau RIF)