Service

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 11/09/2017
Données à caractère personnel
Les informations recueillies proviennent :
• Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique, ou de réponses fournies volontairement à un questionnaire (formulaire) sur le site internet de la Mairie du 15e arrondissement. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
• Soit de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement, avec l'accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre, pbagnpg.znvevr15@cnevf.se[contact.mairie15 puis paris.fr après le signe @].

Paris.fr ne fait aucun suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle. Des cookies sont utilisés à des fins statistiques ou de fonctionnement, ainsi que d'analyse (que vous pouvez refuser ici), nous permettant d'améliorer le site en continu.

Plus d'informations