Edito de Philippe Goujon, Paris Quinze Mag', numéro 542

Territorialisation, la politique des petits pas !

Engagée en début de mandature, la politique de territorialisation municipale s’est concrétisée en 2021 par un vote en Conseil de Paris suivi, cette année, d’un second vote entérinant l’acte 2 d’une évolution bienvenue des pratiques administratives, mais hélas insuffisante, 40 ans après la réforme du statut de Paris de 1982.

Si cet acte 2 va naturellement dans le bon sens, il n’est pas le « big-bang » territorial annoncé par l’exécutif parisien, mais se caractérise par une frilosité résultant d’une occasion manquée lors de l’examen de la réforme de 2017 du statut de Paris qui aurait du octroyer aux Mairies d’arrondissement davantage de compétences et de moyens financiers et humains, clef d’une démocratie locale revisitée.

Ce fut l’objet du contre-projet, toujours d’actualité, déposé à l’époque avec mes collègues parlementaires, instaurant un avis conforme des Maires d’arrondissement pour les permis de construire et les autorisations d’occupation du sol et du domaine public, dont les étalages et les terrasses, pour les projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles, pour toute opération d’aménagement concernant l’arrondissement. L’adoption du Plan Local d’Urbanisme et du Programme Local de l’Habitat devait requérir une majorité qualifiée des arrondissements.

La part d’attribution de logements sociaux relevant de la Mairie d’arrondissement devait être étendue et garantie.

La compétence de voirie et de propreté devait être rendue aux Maires d’arrondissement avec des dotations de fonctionnement spécifiques. Elles devaient disposer, en plus de l’autorité fonctionnelle, de l’autorité hiérarchique sur les services déconcentrés et d’un pouvoir budgétaire renforcé, les budgets stricto sensu à leur disposition ne représentant que 3% de la masse budgétaire globale de la Ville.

Et le vote de mon amendement créant une police municipale aurait fait gagner quatre ans !

Ces propositions renforçant l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement sont toujours d’actualité et auraient pu être reprises dans la loi modifiant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille qui aurait pu doter Paris d’un statut de ville-capitale, déconnecté de Lyon et Marseille.

Encore une occasion ratée, au détriment des Parisiens et de la démocratie de proximité…

Aujourd’hui encore, les nouvelles compétences mises à la disposition des Mairies d’arrondissement par l’acte 2, même si elles vont dans le bon sens, ne sont pas à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens.

Les hausses annoncées des budgets parisiens dédiés à la propreté (+ 13 millions) et à la végétalisation des pieds d’arbres (+ 5 millions), par exemple, ne représentent qu’une goutte d’eau dans un budget parisien de dix milliards.

Malgré des avancées substantielles, nous donc sommes toujours en attente d’un acte 3 de la territorialisation qui, finalement, ne pourra être le fait que d’une nouvelle majorité municipale parisienne.

Philippe Goujon

Maire du 15^e

Conseiller métropolitain