Appel à projets Fonds d’Animation Locale Solidarités

Appel à projets

Mise à jour le 29/04/2025

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Crédit photo : CabMa15
Afin de soutenir les actions de solidarité de proximité et de favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux au cœur des quartiers, un Fonds d’Animation Locale Solidarités a été mis en place.
Dans ce cadre, la Mairie du 15ème arrondissement dispose d’une enveloppe de 47 500 euros pour subventionner des projets solidaires se déroulant dans l’arrondissement.

Montant de la subvention

De façon à encourager la pluralité des initiatives solidaires et garantir la bonne mise en œuvre des actions, le montant par subvention à un projet est fixé à un minimum de 1 500 €.

Les subventions aux projets sélectionnés seront proposées à délibération du Conseil de Paris au mois d'octobre 2025, après la tenue par la Mairie d’arrondissement d’une commission chargée d’analyser et de sélectionner les projets déposés dans les conditions détaillées ci-après.

Critères de recevabilité

Sont éligibles les projets portés par des structures à statut associatif.
  • L’association est déclarée auprès de la Préfecture et dispose d’un numéro SIRET.
  • L’association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
  • Le projet se déroule dans l’arrondissement.
  • Le projet est uniquement constitué d’actions gratuites.

Dossier de présentation

Il doit préciser les éléments suivants :
  • La présentation et description des activités principales de l’association.
  • La nature et les objectifs des activités solidaires proposées.
  • Le public envisagé (schéma séniors, stratégie parisienne handicap, schéma parisien de la protection de l’enfance, le pacte de lutte contre l’exclusion, le plan parisien d’insertion par l’emploi, la stratégie parisienne d’inclusion numérique) et le nombre de bénéficiaires.
  • La qualification des encadrants et intervenants prévus.
  • Les volumes horaires des actions proposées.
  • Le matériel nécessaire.
  • Le coût du projet et le montant demandé.

À noter :

  • Le dossier doit contenir un budget prévisionnel de l’action.
  • La nature des dépenses prévues relève de la subvention de fonctionnement (pas d’acquisition de matériel par exemple).
  • Le dossier de réponse doit impérativement être déposé via le portail Paris Asso sur le service Paris Subventions sous l’intitulé : FALSolidarités15. Le respect de cet intitulé est capital pour le bon suivi du dossier.
  • Le dossier doit être complet à la date de clôture de l’appel à projets : attention, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Bonne pratique
N’attendez-pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.

Critères de sélection

Des projets et actions répondant prioritairement aux objectifs sociaux de la feuille de route d’arrondissement suivants :
o Accès aux droits, aux services et aux démarches en ligne y compris à domicile
o Lien social, médiation et soutien à la parentalité dans les différents quartiers du 15ème
o Lutte contre l’isolement des seniors et sensibilisation au repérage
- L’Inscription des projets et actions dans l’intérêt public local,
- Déroulement des actions sur le territoire de l’arrondissement au bénéfice de ses habitants,
- La dimension participative des projets permettant aux habitants et particulièrement les plus vulnérables de renforcer leur pouvoir d’agir
- La couverture de nouveaux besoins ou besoins non couverts
- Le caractère innovant ou expérimental du projet et des actions
- La qualité technique du projet (cohérence des actions et des compétences et moyens mobilisés, faisabilité technique).
Important
Les associations qui bénéficieront d’une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Devront être fournis :
- Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de la prestation ;
- Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet ;
- Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet ;
- Un avis qualitatif sur le résultat du projet.

Modalités de réponse à l’appel à projets

Calendrier :
  • Ouverture de l’appel à projets : semaine du 15 avril 2025 ;
  • Date limite de réponse via le dépôt d’un dossier sur le portail Paris Asso dans l’onglet Paris Subventions : mardi 27 mai 2025
  • Date prévisionnelle de la commission de sélection : 3 juillet 2025
  • Date du Conseil de Paris délibérant des attributions de subventions du 15e : octobre 2025

Référencement sur Paris Asso

Paris Asso est le service numérique de la Ville de Paris vous permettant de déposer une demande de subvention.
Tout demandeur doit préalablement, au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets, disposer d’un compte Paris Asso accessible à l’adresse suivante : PARISASSO.PARIS.FR
Les associations non encore inscrites sur le site Paris Asso, ou celles qui n’ont pas encore accédé à leurs données récupérées de Simpa, sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) du 15een prenant rendez-vous auprès d’elle (cf adresse en fin de document).

Dépôt de la demande de subvention

Voir annexe n°1 et toutes les informations utiles sur : https://www.paris.fr/pages/le-service-numerique-paris-subventions-24118

Documents à joindre à la demande de subvention

Présentation du projet :
La candidature est composée d’une présentation comprenant la description du projet de votre association et des pièces administratives et financières listées dans le règlement.

Pièces administratives :
  • Si votre association ne dispose pas de numéro RNA ou si ce numéro n’apparait pas déjà sur le compte Paris Asso dans la section des documents récupérés depuis la base de données du Ministère de l’Intérieur :
Transmettre la liste des membres du Conseil d’administration, et éventuellement du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun ainsi que les statuts de l’association
  • Le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’Assemblée générale ou le descriptif des actions menées l’année antérieure.
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association approuvant les comptes de 2024.
  • Les coordonnées (adresse, téléphone) du responsable du projet.
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association sous l’intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal officiel.
Documents financiers:
  • Si le montant des subventions accordées précédemment ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.
  • Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée.
  • Le budget prévisionnel global de la structure pour l’année 2025.

Demandes d'informations

Plus d’infos sur :https://www.paris.fr/pages/les-demandes-de-subventions-5334#quels-documents-fournir-pour-une-demande-de-subventionPour toute demande sur les dossiers de subventions, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 15e est à votre disposition sur rendez-vous : MVAC du 15e arrondissement : 22 rue de la Saïda.

[maison.assos15 puis paris.fr après le signe @][maison.assos15 puis paris.fr après le signe @]maison.assos15@paris.fr[maison.assos15 puis paris.fr après le signe @] 01 45 30 31 31

Annexe