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Actualité

Le CICA : fonctionnement et rôles

Mise à jour le 07/09/2021

Comment fonctionne-t-il, quel est son rôle ?

Tout d’abord que signifie le sigle CICA : Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement.
Quant au CA-CICA, il s’agit du Conseil d’arrondissement en présence du CICA.
Ce comité existe dans chaque arrondissement de Paris créé par la loi relative à l'organisation administrative de Paris-Lyon-Marseille, dite « PLM » du 31.12.1982 (article 16) pour avoir une amorce de démocratie participative ouverte aux associations, auprès du Conseil d'arrondissement.
Organisme consultatif, sans personnalité juridique, le CICA a un pouvoir de proposition.
En effet, les associations de l'arrondissement peuvent se faire entendre au cours d'un débat public une fois par trimestre, en présence du Conseil d'arrondissement, sur des problèmes intéressant l'arrondissement.
Toute association légalement constituée et ayant une activité dans l'arrondissement peut demander son adhésion au CICA en déposant ses statuts à la Mairie d'arrondissement. Le Maire est tenu d'enregistrer cette demande (cf. décret du 4.07.1983, article premier).

Comment fonctionne le CICA du 15e arrondissement ?

Le CICA du 15e arrondissement s'est doté d’un règlement intérieur, élaboré par les associations membres du CICA lors de sa mise en place en 1983/84.
Trois structures fonctionnent actuellement :
Assemblée Plénière
Une fois par trimestre, le CICA se réunit en Assemblée Plénière comprenant les associations membres et un bureau élu lors de l'assemblée précédente, comprenant un président et un secrétaire de séance. Chaque association y dispose d'une voix et ne peut donner mandat à une autre association.
Secrétariat Permanent
Un secrétariat permanent de trois membres, élus par l'assemblée plénière pour une période de trois ans renouvelable, assure les liaisons avec la municipalité. Il assure l'organisation matérielle des assemblées plénières et facilite la création de groupes de travail. Il est informé des nouvelles adhésions au CICA.
Les convocations aux assemblées plénières du CICA avec l'ordre du jour sont adressées aux associations (inscrites au CICA). Le compte-rendu des assemblées plénières est transmis par courriel aux associations présentes et à défaut de courriel par courrier à condition de lui avoir remis des enveloppes timbrées au tarif en vigueur à la date d'envoi avec leurs nom et adresse, d'un format suffisant (23 x 16).
Si vous souhaitez contacter les secrétaires permanents :
  • Monsieur Pierre Gérard BAZILLOU ([pgb puis zillou.com après le signe @]cto@mvyybh.pbz[pgb puis zillou.com après le signe @])

  • Monsieur Ghislain ANGOUILLANT ([accueil puis reflets15.fr après le signe @]npphrvy@ersyrgf15.se[accueil puis reflets15.fr après le signe @])

  • Monsieur Yves TOURNIER ([yvtournier puis yahoo.fr après le signe @]ligbheavre@lnubb.se[yvtournier puis yahoo.fr après le signe @])

  • Courriel CICA : [cica15 puis laposte.net après le signe @]pvpn15@yncbfgr.arg[cica15 puis laposte.net après le signe @]

Les groupes de travail
Plusieurs groupes de travail, qui rassemblent plusieurs associations sur un thème d'activités intéressant l'arrondissement, peuvent se réunir régulièrement à la mairie.
Ces groupes examinent les différents problèmes concernant la vie des habitants de l'arrondissement et font des propositions concrètes pour les résoudre. Celles-ci sont transmises à l'assemblée plénière du CICA pour information. Elles peuvent aussi être élaborées sous forme de questions transmises au Maire du 15e arrondissement en vue d'être inscrites à l'ordre du jour d'un Conseil d'arrondissement en présence du CICA.

Actuellement, il existe un groupe "Famille" animé par Madame Marcelle BERNON ([bernon.jm puis wanadoo.fr après le signe @]oreaba.wz@jnanqbb.se[bernon.jm puis wanadoo.fr après le signe @])

Cette organisation n'est pas figée : les associations peuvent créer de nouveaux groupes de travail dans le cadre du CICA ou adhérer à l'un des groupes existants.

Quel est le rôle du CICA dans le 15e arrondissement ?

Le CICA, tant par les travaux des groupes de travail que par les réunions de l'Assemblée Plénière, provoque des débats publics en Conseil d'arrondissement sur des problèmes de la Cité sous forme de questions transmises au Maire qui les inscrit à l'ordre du jour du Conseil d' arrondissement.
Le débat en CA-CICA s'organise autour d'un échange entre les Conseillers d'arrondissement et l'association ou les associations exposant la question, puis de questions-réponses avec le public présent. Depuis sa création, les questions les plus diverses ont été évoquées, qu'il s'agisse de questions sociales (personnes âgées, logement sociaux, personnes en situation de handicap…), de questions relatives à l'urbanisme, au cadre de vie, à la circulation et aux moyens de transports, de celles concernant la vie associative (maison des associations, affichage, subvention aux associations, bulletin municipal…) et les moyens d'information des habitants du 15e, ou traitant de l'environnement (pollution de l'air, etc.).
L'opportunité ainsi offerte aux associations du CICA de prendre l'initiative d'un débat public sur un sujet intéressant la vie des habitants du 15e arrondissement, a le mérite d'alerter les élus sur des problèmes collectifs, de proposer des solutions et éventuellement d'infléchir les décisions qui doivent être prises.

Texte de loi du CICA

Le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) a pour objet de faire participer les associations à la vie de l’arrondissement.
Est membre de droit du CICA, toute association remplissant les conditions requises par le texte de loi ci-dessous, et en ayant fait la demande auprès du Maire d’arrondissement.
Art L. 2511-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les associations participent à la vie municipale.
Dans chaque arrondissement est créé un Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédération ou confédérations nationales qui en font la demande ou qui exercent leur activité dans l’arrondissement.
Au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s’ils le sollicitent, aux débats du Conseil d’Arrondissement, avec voix consultative. Ils exposent toute question intéressant leur domaine d’activité dans l’arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Le Conseil d’Arrondissement délibère en leur présence.
À cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au Maire de l’arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le Conseil d’Arrondissement en liaison avec le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement. Le Conseil d’Arrondissement met à la disposition du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement toute information nécessaire à la préparation.

Inscription au CICA

Faire une demande écrite pour adhésion, auprès de :
Monsieur Philippe GOUJON
Maire du 15ème arrondissement
31 rue Péclet
75015 PARIS
Joindre à cette demande, les pièces suivantes :
  • La copie des statuts de l’association
  • La copie de la parution au Journal Officiel
  • La copie de la déclaration d’enregistrement de l’association à la Préfecture de Police
  • La liste des membres du Bureau de l’association
Pour aller plus loin

Procès verbaux

CICA du 1er juillet 2019
CICA du 17 décembre 2019
CICA du 3 décembre 2018
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CICA du 4 décembre 2017
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