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Comment voter par procuration ?
Mise à jour le 03/03/2022
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Simple et utile, le vote par procuration permet à un·e électeur·rice (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un·e autre électeur·rice (le mandataire) de son choix. Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tou·te·s les électeur·rice·s.
Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Quand et comment établir une procuration ?
Une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr
Il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Une procuration peut être établie jusqu'à jour du scrutin, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
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compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration.
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présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an.
Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention : dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2022, un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.
L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2ème tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
Nouveauté
Pour les scrutins de l’élection présidentielle et les élections législatives de 2022 !
Votre mandataire peut être électeur·rice dans une commune différente de Paris.
Votre mandataire peut être électeur·rice dans une commune différente de Paris.
La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le.la prennent en charge, ainsi qu’aux intervenant·e·s à son domicile accomplissant des services à la personne.
Où établir une procuration à Paris ?
Télé-procédure « Maprocuration »
Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr
Il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité.
Aucun autre document n’est nécessaire.
Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant.
Il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité.
Aucun autre document n’est nécessaire.
Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant.
Pour donner procuration, un.e électeur.rice doit se présenter en personne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie en France.
Il·elle peut également se rendre dans le tribunal judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail.
À Paris, il est possible d’établir une procuration dans les commissariats de police ou au tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement.
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration.
Attention : vous devez impérativement mentionner le numéro national d’électrice ou d’électeur du mandant et du mandataire, pour établir votre procuration !
Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la télé-procédure