Appel à projets : Fonds d’animation locale du 15e arrondissement 2026
Appel à projets
Mise à jour le 16/12/2025
Sommaire
Le Fonds d'animation locale soutient les projets d'associations concourant à l'animation locale du territoire; aux actions de solidarité de proximité, et à l'animation culturelle territorialisée.
Présentation et objectifs de l’appel à projets
Les enveloppes totales dédiées au 15earrondissement pour 2026 se répartissent comme suit :
- 27 000 € destinés aux projets en faveur de la vie associative et citoyenne ;
- 47 500 € destinés aux projets en faveur d’actions de solidarité ;
- 27 000 € destinés aux projets culturels.
Dans ce cadre, la
Mairie du
15e organise le présent appel à projets pour subventionner des acteurs
associatifs.
De façon à offrir une pluralité d’animations pour la diversité des publics d’une part et d’autre part permettre la réalisation effective d’actions, le montant de subvention pour un projet est fixé à un minimum de 1 500 €.
Par ailleurs, un même projet ne peut pas être subventionné sur plusieurs thématiques.
Sous réserve du vote des crédits au budget 2026 de la Ville de Paris pour l’année 2026, les subventions seront proposées à délibération du Conseil de Paris à l’été 2026, après l’organisation d’une commission de sélection, dans chaque arrondissement, chargée d’analyser et de sélectionner les projets déposés dans les conditions détaillées ci-après.
Critères de recevabilité et de sélection
Sont éligibles les projets portés par des associations d’intérêt général.
Critères de recevabilité :
-
L’association est déclarée auprès de la Préfecture et dispose d’un numéro SIRET.
-
L’association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
-
Le projet se déroule dans l’arrondissement.
-
Le projet est uniquement constitué d’actions gratuites.
-
Le dossier précise les contours du projet associatif.
-
La nature du projet relève de la subvention de fonctionnement.
Peuvent être financées aussi bien
des actions ponctuelles que des projets s’inscrivant dans une dynamique
annuelle, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du Fonds d’animation locale
et présentent un impact local avéré sur le territoire de l’arrondissement. Une
attention particulière pourra être portée aux projets s’inscrivant dans une
démarche structurante et pérenne, favorisant la continuité des actions et leur
inscription dans la vie locale.
-
Le dossier de réponse doit impérativement être déposé sur Paris Subventions dans la rubrique dédiée à l’appel à projets de l’arrondissement concerné.
-
Le dossier de réponse est complet à la date de clôture de l’appel à projets : attention, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
N’attendez pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.
Critères de sélection :
Critères de sélection pour les projets destinés à l’animation de la vie associative et citoyenne
Les subventions aux associations octroyées dans le cadre du FAL vie associative et citoyenne ont vocation à financer des projets à impact exclusivement local ou le fonctionnement annuel d’associations dont l’activité se déroule au sein de l’arrondissement, parmi lesquelles celles se pratiquant dans les « Q-Pops ».
La thématique est de soutenir l’action en faveur de la démocratie locale, du lien social, de l’animation de la vie citoyenne locale et de l’accompagnement des citoyens.
Critères de sélection pour les projets en faveur de la solidarité
L’enveloppe a pour objectif de
soutenir des projets et actions innovants permettant l’amélioration de la
situation sociale des habitants de chacun des arrondissements, en portant une
attention particulière aux plus vulnérables d’entre eux.
De ce fait sont privilégiés des projets
permettant de promouvoir l’innovation sociale en expérimentant de nouvelles
actions faisant évoluer les pratiques afin d’être des leviers de changement sur
les territoires.
Le projet peut être
nouveau et/ou innovant, nouveau dans le sens où le projet proposé (à périmètre,
public, localisation identiques ne doit pas avoir été déjà financé
par la ville de Paris ), par contre si ce projet vise un nouveau public un
nouveau quartier, une modalité de portage différente cela peut rentrer dans le
cadre "innovation du projet"
Les projets s’inscriront dans les
priorités suivantes définies dans le volet social de la feuille de route de la
mairie d’arrondissement :
o
Accès aux droits, aux services et aux démarches en ligne y
compris à domicile
o
Lien social, médiation et soutien à la parentalité dans les
différents quartiers du 15e
o
Lutte contre l’isolement des seniors et sensibilisation au
repérage
Ces priorités devront être en
cohérence avec les priorités des différents schémas et stratégies parisiennes
pilotées par la DSOL (schéma séniors, stratégie parisienne handicap, schéma
parisien de prévention et protection de l’enfance, le pacte de lutte contre
l’exclusion, le plan parisien d’insertion par l’emploi, la stratégie parisienne
d’inclusion numérique).
Les projets proposés associeront
autant que possible les habitants à leur conception et leur développement
Critères de sélection pour les projets culturels
L’enveloppe a vocation
à financer des projets d’associations concourant à la vie culturelle et
artistique dans un arrondissement. La création du FAL Culture vise à impulser
le développement de projets culturels au cœur des quartiers et à favoriser
l’expérimentation de nouvelles actions pour répondre aux besoins des
arrondissements et de leurs acteurs. Une attention particulière sera portée aux
projets qui s’appuient sur le partenariat local pour toucher au mieux les
publics visés.
Important
Le versement de la subvention est conditionné à la
réalisation effective du projet tel que présenté dans le dossier de demande et
à la transmission des éléments de suivi et de bilan demandés. En cas de
non-réalisation du projet ou de non-transmission des pièces de bilan dans les
délais impartis, la subvention pourra
faire l’objet d’une demande de reversement, conformément à la réglementation en
vigueur
Les associations qui bénéficieront d’une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Devront être fournis :
- Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de la prestation
- Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet
- Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet
- Un avis qualitatif sur le résultat du projet
- Le modèle CERFA devra être utilisé
Les associations qui bénéficieront d’une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Devront être fournis :
- Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de la prestation
- Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet
- Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet
- Un avis qualitatif sur le résultat du projet
- Le modèle CERFA devra être utilisé
Modalités de réponse à l’appel à projets
Calendrier
-
Ouverture de l’appel à projets : Lundi 15 décembre 2025
-
Date limite de réponse via le dépôt d’un dossier sur le portail Paris Asso : vendredi 30 janvier 2026 à 23h59
-
Date prévisionnelle de la commission de sélection : mai-juin 2026
-
Le vote des subventions de cet appel à projet se tiendra lors du conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris de l’été ou au plus tard de l’automne 2026.
Si le projet est retenu par la commission de sélection, l’association sera notifiée par la mairie d’arrondissement après vote de la délibération.
Référencement sur Paris Asso
Paris Asso est le portail numérique de la Ville de Paris : via le service numérique Paris Subvention, l’association peut déposer une demande de subvention.Tout demandeur doit, préalablement au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets, disposer d’un compte Paris Asso. La création d’un compte Paris Asso se fait à l’adresse parisasso.paris.fr et pour ce faire l’association doit disposer d’un numéro SIRET ou RNA (registre national des associations).Les associations non encore inscrites sur le site Paris Asso sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) des arrondissements en prenant rendez-vous auprès de l’une d’elles (voir en annexe 1 la liste des MVAC).
Dépôt de la demande de subvention
Toutes les informations utiles peuvent être trouvées sur la page dédiée à la plateforme Paris Asso Subventions.
Les associations sont invitées à indiquer dans le titre de leur demande la thématique pour laquelle elles candidatent.
Exemples : « Solidarité – Accompagnement des personnes en situation de rue » ou « Culture – Initiation au tango pour tous » ou « Vie asso – Accompagnement des jeunes pour créer leur associations ».
Documents à joindre à la demande de subvention
Présentation du projet
La candidature est composée d’un document de présentation comprenant la description du projet de votre association et des pièces administratives et financières listées dans le règlement.
Toute demande proposée dans le cadre des projets culturels doit être obligatoirement accompagnée de la fiche synthèse du projet (voir Annexe 1).
Pièces administratives :
Si votre association ne dispose pas de numéro RNA ou si ces documents n’apparaissent pas sur le compte Paris Asso dans la section des documents récupérés depuis la base de données du Ministère de l’Intérieur :
Transmettre la liste des membres du Conseil d’administration, et éventuellement du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun ainsi que les statuts de l’association
-
Le dernier rapport annuel d’activité de l’association soumis à l’Assemblée générale ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association.
-
Le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association approuvant les comptes.
-
Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association avec l’intitulé exact de l’association telle qu’elle a été déclarée à la Préfecture.
Documents financiers :
-
Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée
-
Le budget prévisionnel global de la structure
Si le montant des subventions accordées l’année précédente ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.
Pour toute demande sur les dossiers de subventions, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 15e est à votre disposition : 22 rue de la Saïda, 75015 Paris 01 45 30 31 31 - [maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.15@cnevf.se[maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @]
Télécharger le règlement et ses annexes
Contact
[maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.15@cnevf.se[maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @]