Appel à projets Fonds d’Animation Locale Culture

Appel à projets

Mise à jour le 18/04/2025

Afin de soutenir l'animation culturelle territorialisée et d'impulser le développement de nouveaux projets culturels au cœur des quartiers, un fonds d'animation locale culture a été mis en place.
Dans ce cadre, la Mairie du 15ème arrondissement dispose d'une enveloppe de 27 000 euros pour subventionner des projets d'animation culturelle se déroulant dans l'arrondissement.

Montant de la subvention

De façon à offrir une pluralité d’animations pour la diversité des publics d’une part et d’autre part assurer une bonne réalisation des actions d’animation, le montant par subvention à un projet est fixé à un minimum de 1 500€.
Les subventions aux projets sélectionnés seront proposées à délibération du Conseil de Paris de début juillet 2025, après la tenue par la Mairie d’arrondissement d’une commission chargée d’analyser et de sélectionner les projets qui auront été déposés dans les conditions détaillées ci-après.

Critères de recevabilité et de sélection

Sont éligibles les projets portés par des structures à statut associatif.
Critères de recevabilité :
  • L’association est déclarée auprès de la Préfecture et dispose d’un numéro SIRET.
  • L’association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
  • Le projet se déroule dans l'arrondissement.
  • Le projet est uniquement constitué d’animations gratuites.

Dossier de présentation

Il doit préciser les éléments suivants :
  • La présentation et description des activités principales de l’association.
  • La nature et objectifs des activités culturelles proposées.
  • Le public envisagé (familles, jeunes, seniors, multigénérationnel, etc.) et le nombre de bénéficiaires.
  • La qualification des encadrants et intervenants prévus.
  • Les volumes horaires possibles des animations proposées.
  • Le matériel nécessaire.
  • Le coût du projet et le montant demandé.

A noter

  • Le dossier doit contenir un budget prévisionnel de l’action.
  • La nature des dépenses prévues dans le cadre du projet relève de la subvention de fonctionnement (pas d’acquisition de matériel par exemple)
  • Le dossier de réponse doit impérativement être déposé via le portail Paris Asso sur le service Paris Subventions sous l’intitulé : FalCulture15 . Le respect de cet intitulé est capital pour le bon suivi du dossier ensuite.
  • Le dossier de réponse doit impérativement être complet à la date de clôture de l’appel à projets : attention, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Bonne pratique
N’attendez-pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.

Critères de sélection

  • Avoir pour objet principal l’animation culturelle du 15ème arrondissement.
  • Des animations recherchées accessibles à toutes et tous, dont les plus jeunes et les personnes en situation de handicap. Elles devront être ouvertes aux familles, parents et enfants. De plus, dans une volonté de participation paritaire aux festivités, une attention particulière sera portée aux projets conçus pour faciliter la participation des femmes.
  • L’impact prévisionnel du projet (nombre de personnes bénéficiaires notamment).
  • De façon complémentaire, le projet pourra se traduire par des actions :
-Prenant en compte les enjeux environnementaux, de transition écologique, etc.
-S’inscrivant dans une démarche solidaire et générant du lien social, du lien intergénérationnel, avec une attention particulière sur la lutte contre les discriminations.
  • La qualité technique du projet (cohérence des actions et des moyens mobilisés, faisabilité technique).
Important
Les associations qui bénéficieront d’une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Devront être fournis :
- Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de la prestation ;
- Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet ;
- Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet ;
- Un avis qualitatif sur le résultat du projet.

Modalités de réponse à l’appel à projets

Calendrier :
  • Ouverture de l’appel à projets : semaine du 15 avril 2025 ;
  • Date limite de réponse via le dépôt d’un dossier sur le portail Paris Asso dans l’onglet Paris Subventions : mardi 27 mai 2025
  • Date prévisionnelle de la commission de sélection : semaine du 28 mai 2025
  • Date du Conseil de Paris délibérant des attributions de subventions du 15e : 4 juillet 2025.

Référencement sur Paris Asso

Paris Asso est le service numérique de la Ville de Paris vous permettant de déposer une demande de subvention.
Tout demandeur doit préalablement, au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets, disposer d’un compte Paris Asso accessible à l’adresse suivante : PARISASSO.PARIS.FR
Les associations non encore inscrites sur le site Paris Asso, ou celles qui n’ont pas encore accédé à leurs données récupérées de Simpa, sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) du 15een prenant rendez-vous auprès d’elle (cf adresse en fin de document).

Dépôt de la demande de subvention

Voir annexe n°2 et toutes les informations utiles sur : https://www.paris.fr/pages/le-service-numerique-paris-subventions-24118

Documents à joindre à la demande de subvention

Présentation du projet :
La candidature est composée d’une présentation comprenant la description du projet de votre association et des pièces administratives et financières listées dans le règlement.
Pièces administratives :
  • Si votre association ne dispose pas de numéro RNA ou si ce numéro n’apparait pas déjà sur le compte Paris Asso dans la section des documents récupérés depuis la base de données du Ministère de l’Intérieur :
Transmettre la liste des membres du Conseil d’administration, et éventuellement du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun ainsi que les statuts de l’association
  • Le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’Assemblée générale ou le descriptif des actions menées l’année antérieure.
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale de l’association approuvant les comptes de 2024.
  • Les coordonnées (adresse, téléphone) du responsable du projet.
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association sous l’intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal officiel.
Documents financiers:
  • Si le montant des subventions accordées précédemment ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.
  • Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée.
  • Le budget prévisionnel global de la structure pour l’année 2025.
  • Si le montant des subventions accordées précédemment ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.

Demandes d'informations

Pour toute demande sur les dossiers de subventions, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 15eest à votre disposition sur rendez-vous :
MVAC du 15e arrondissement : 22 rue de la Saïda 75015 Paris

[maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.15@cnevf.se[maison.asso.15 puis paris.fr après le signe @] 01 45 30 31 31

Annexe