Accession à la propriété
Actualité
Mise à jour le 10/02/2021
Prêt Paris Logement (PPL) 0 %
La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 %, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris. Le prêt PPL 0 % est cumulable avec le prêt PTZ+ de l'Etat (pour l'achat de logements neufs).
Pour bénéficier d'un PPL 0 %, six conditions concernant votre projet d'acquisition sont nécessaires :
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Le logement doit être situé dans Paris (75). Celui-ci doit être décent.
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Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.
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Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
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Le montant total des emprunts (PPL0% inclus), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération devra être au moins égal à 90% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).
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Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous).
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Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes:
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les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
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les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP)
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les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
Le PPL est
accordé pour un logement pouvant produire obligatoirement un diagnostic de
performance énergétique avec une étiquette énergétique de catégorie A, B ou C
uniquement.
Si vous êtes Parisien et que ce prêt vous intéresse, renseignez-vous auprès de votre agence pour savoir si votre banque a signé cette convention.
Le Prêt Parcours Résidentiel (PPR)
La Ville de Paris a mis en place depuis 2009 le Prêt
parcours résidentiel 0% (PPR), un prêt à taux zéro. Il est destiné à aider les
Parisiens locataires d’un logement social à devenir propriétaire et à financer
l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux. 101
parisiens ont bénéficié de ce prêt et ont ainsi permis de libérer des logements
sociaux.
Le PPR est accordé par les banques ayant passé une
convention avec la Ville de Paris.
Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le
prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.
Les principales conditions à réunir pour pouvoir en bénéficier
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Être locataire d’un logement social situé à Paris (75). Par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes ;
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Acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris ;
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Habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale ;
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Ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes ;
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Libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social ;
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Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
-
Justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :
-
agents de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
-
policiers de la Préfecture de police
-
Sapeurs Pompiers de Paris
-
personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)
-
acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique
8.
Le PPR est accordé pour un logement pouvant
produire obligatoirement un diagnostic de performance énergétique avec une
étiquette énergétique de catégorie A, B ou C uniquement.
Si vous êtes Parisien et que ce prêt vous intéresse, renseignez-vous auprès de votre agence pour savoir si votre banque a signé cette convention.