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Mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire : la Mairie du 15e vous explique tout

Mise à jour le 12/03/2021
Un an après le début du premier confinement consécutif à la crise sanitaire, qui a mis à l’arrêt une grande partie de l’activité économique, la Mairie du 15e dresse un bilan des mesures financières engagées pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a bénéficié à 1,9 million d’entreprises depuis un an, pour un montant total de plus de 15 Md€.
Il a été mis en place il y a un an, en mars 2020, pour soutenir les indépendants et les petites entreprises les plus affectés par la crise. Il a ensuite été progressivement étendu pour répondre aux besoins des secteurs durablement touchés quelle que soit la taille de l’entreprise :
- les entreprises dont l’activité principale a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficient sans condition de taille soit d’une aide jusqu’à 10.000 €, soit d’une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 € ;
- les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (liste dite « S1 »), dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, peuvent bénéficier soit d’une aide jusqu’à 10.000 €, soit d’une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires ;
- les entreprises des secteurs connexes (liste dite « S1 bis ») qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires ont accès soit à une prise en charge de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 €, soit à une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires;
- enfin, toutes les autres entreprises qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une compensation de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 €.
Ce dispositif a été maintenu au titre du mois de février 2021 et le sera aussi longtemps que nécessaire, selon Bruno Le Maire.
Les commerces non alimentaires d’une surface utile de plus de 20 000 m² et les commerces situés dans des centres commerciaux et galeries commerçantes de plus de 20 000 m² faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un traitement identique à celui des entreprises faisant l’objet d’une telle interdiction.
Les commerces qui ont plusieurs établissements dont au moins un dans les centres commerciaux interdits d’accueil du public et qui réalisent des pertes de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront des mêmes aides que les entreprises des secteurs connexes (S1 bis).

Compensation des charges fixes

Une aide complémentaire au fonds de solidarité a été créée pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à décembre 2021, 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle sera ouverte dans un premier temps aux entreprises de plus de 1 M€ de chiffre d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux).

Prêts garantis par l’Etat (PGE)

Les PGE octroyés, visant à apporter de la trésorerie aux entreprises, représentent 133 Md€, distribués à plus de 652 000 entreprises.
Près de 94 % des bénéficiaires sont des TPE et PME.
Aucun remboursement n’est exigé la première année ; les entreprises peuvent ensuite choisir de rembourser tout ou partie du prêt ou de l’amortir sur une durée allant de 1 à 5 ans. Face à la prolongation de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises dont l’activité est toujours pénalisée auraient eu des difficultés à entamer le remboursement de leur prêt au bout d’un an. Un accord a donc été obtenu avec la Fédération bancaire française pour que la date de remboursement des premières échéances soit repoussée d’un an supplémentaire pour les entreprises qui le demandent.

Prêts participatifs

Les prêts participatifs viennent d’être autorisés par la Commission européenne et seront distribués par les réseaux bancaires à partir du mois d’avril 2021.
Ce nouveau type de financement, visant à renforcer les fonds propres des PME dans le cadre de la relance, ne sont donc pas des crédits classiques : à mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation au capital d’une entreprise, ils offriront une maturité de financement de 8 ans, et les entreprises ne commenceront à rembourser qu’au bout de 4 années, pour leur laisser le temps d’investir et d’avoir un retour sur ces investissements. Ensuite, les banques ne conserveront que 10 % du montant des créances à leur bilan, et céderont les 90 % restants à un fonds, qui aura collecté de l’argent auprès des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’épargne salariale ou des fonds d’épargne retraite.

Exonérations des charges sociales

Les exonérations de cotisations sociales ont représenté un effort de 4 Md€ pour l’État en 2020.
Elles bénéficient aux entreprises qui ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public et les autres secteurs les plus affectés (secteurs S1 et S1 bis, ainsi que les autres commerces visés par des mesures d’interdiction d’accueil du public en novembre 2020).
Les entreprises éligibles bénéficient pour les mois concernés d’une exonération totale de cotisations sociales patronales et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale au titre de leurs salariés, et les travailleurs indépendants d’une réduction de 600 € par mois de bénéfice du dispositif.
Plus de 60 % des réductions de cotisations, hors travailleurs indépendants, concernent des entreprises de moins de 20 salariés.

Activité partielle

La prise en charge du chômage partiel par l’Etat a coûté 17,8 Md€.
Ces mesures de soutien sont reconduites en 2021 tant que la situation sanitaire et économique les rend nécessaires.