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Les dérogations scolaires rentrée 2021-2022 - Du 15 mars au 30 avril 2021

Mise à jour le 01/03/2021

Sommaire

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Vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire. Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles.

Le retrait du formulaire de demande de dérogation

QUAND : Du 15 mars au 30 avril 2021 inclus
OÙ : A la Mairie du 15e arrondissement - Services des Affaires générales / Enfance, Famille, Jeunesse - 2ème étage, aile Lecourbe - 75015 PARIS
HORAIRES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Les documents à présenter pour retirer le formulaire

Livret de famille ou acte(s) de naissance de(s) (l')enfant(s)
Pièce d'identité de l'un des responsables légaux
Justificatif de domicile si changement d'adresse
En cas de séparation, joindre l'accord de l'autre parent et copie de sa pièce d'identité

La règle de sectorisation

La règle est la scolarisation dans l’école du périmètre dont dépend le domicile de la famille.

Les secteurs sont définis afin de garantir, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et de favoriser la mixité sociale. Les enfants du secteur sont donc prioritaires pour être scolarisés dans l’école dont dépend le domicile de leur famille. Les secteurs des écoles sont votés par le Conseil de Paris.

Les motifs d'une demande de dérogation

La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.

Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :

1- Rapprochement de fratrie :

Lorsqu’un aîné est scolarisé dans une école, la famille peut demander qu’un cadet soit scolarisé dans la même école sauf si l’aîné entre au collège.

Joindre un certificat de scolarité du (des) frère(s) et (ou) sœur(s) si la famille en possède un.

2- Raisons médicales :

Joindre un certificat médical.

3- Convenance personnelle :

Situation familiale particulière (ex : tutelle, garde partagée) etc…

Joindre une copie du jugement ou toute autre pièce justifiant de la situation familiale, ou toute pièce justifiant la demande.

Instruction du dossier

Pour être réputé complet et instruit, le dossier devra impérativement comporter :

le formulaire dûment complété et motivé ;
les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.

Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention en tenant compte des capacités d'accueil de l'école demandée. À l'issue de la procédure, tous les demandeurs recevront une décision par courrier, que celle-ci soit positive ou négative.